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Dernière mise à jour : 09.08.2026
Client : tout professionnel ou personne physique capable de contracter au sens du droit applicable, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Pétermann Services met à disposition des Clients des robinets, colonnes de douche et accessoires de salle de bain.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Pétermann Services pour la gestion du compte, de la relation client, et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 5 de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et de l'article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens qui leur est donné par la nLPD et, le cas échéant, par le RGPD.
En vertu de l'article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, applicable en raison du ciblage de consommateurs résidant en France, il est précisé aux utilisateurs du site internet kyst.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Pétermann Services, édité par Pétermann Services (raison individuelle de droit suisse)
Adresse : Chemin du Grammont 13, 1805 Jongny, Suisse
Téléphone : +41 75 400 61 51
Responsable de la publication : Tobia Pétermann — contact@kyst.fr. Le responsable de la publication est une personne physique, exploitant Pétermann Services sous forme de raison individuelle. Cette forme juridique ne confère pas de personnalité morale distincte : Tobia Pétermann répond personnellement des engagements de l'entreprise.
Webmaster : Tobia Pétermann — contact@kyst.fr
Délégué à la protection des données : Tobia Pétermann — contact@kyst.fr
Numéro IDE : CHE-277.265.178
Hébergeur : Shopify Inc. — Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Téléphone : 1-888-746-7439
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions de la Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur (LDA) et, s'agissant de consommateurs situés en France, du Code de la Propriété Intellectuelle français. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site kyst.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Pétermann Services, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer le plus souvent possible.
Le site internet kyst.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. Pétermann Services s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires fournissant ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site kyst.fr est hébergé chez un prestataire dont les infrastructures peuvent être situées hors de Suisse et hors de l'Union européenne. Les transferts de données correspondants sont encadrés conformément aux exigences de la nLPD et, le cas échéant, du RGPD (voir Politique de Confidentialité, Article 3).
L'objectif est d'assurer le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24. Il se réserve la possibilité d'interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures.
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En tant que responsable du traitement, Pétermann Services s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, à établir les finalités de ses traitements, à fournir une information complète sur le traitement des données personnelles, et à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Pétermann Services prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pétermann Services est susceptible de traiter tout ou partie des données :
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Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter kyst.fr par écrit à l'adresse suivante :
Tobia Pétermann Chemin du Grammont 13, 1805 Jongny, Suisse
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Les demandes de suppression seront soumises aux obligations imposées à Pétermann Services par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage. Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes :
En Suisse — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
En France — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr/fr/plaintes
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