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CGV
Dernière mise à jour : 09.08.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Kyst, exploité par Pétermann Services, raison individuelle de droit suisse (« le Vendeur »), auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site internet kyst.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet kyst.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les Produits proposés à la vente sur le site internet kyst.fr sont les suivants :
Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site internet.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Kyst, exploité par Pétermann Services Chemin du Grammont 13, 1805 Jongny, Suisse
Numéro IDE : CHE-277.265.178
Email : contact@kyst.fr
Téléphone : +41 75 400 61 51
Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, s'agissant des Clients résidant en France, à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou par email et en justifiant de son identité, aux coordonnées du Vendeur mentionnées ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu'il désire commander.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, envoyé sans délai après encaissement de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet à la rubrique « Suivre mon colis ».
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou non-professionnels, pour leurs besoins personnels.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par email à contact@kyst.fr au moins 2 jours avant la date prévue pour l'expédition de la commande.
Les commandes peuvent être annulées par le Client, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, au moins 2 jours avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, sans frais pour le Client.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et incluent, le cas échéant, les taxes applicables conformément au régime fiscal du Vendeur.
Nos Produits étant expédiés depuis un entrepôt situé dans l'Union européenne, aucun droit de douane ni frais d'importation ne sont facturés au Client.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu'indiquée sur le site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période, de modifier les prix à tout moment. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express Autres moyens : Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine.
Le délai de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit, auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement. Les Produits sont livrés dans un délai moyen de 7 à 10 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, conformément aux dispositions impératives applicables au consommateur résidant en France (articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation). Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Conformément aux dispositions impératives applicables au consommateur résidant en France, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standard sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Les Produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Ces garanties, ainsi que les dispositions du Code de la consommation et du Code civil français reproduites en Annexe 1, s'appliquent en tant que protections impératives dont bénéficie le consommateur résidant en France, indépendamment du droit suisse choisi comme loi applicable au présent contrat (voir Article 16).
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur au titre de la garantie légale de conformité ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit ; et il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour sur présentation des justificatifs.
Les remboursements seront effectués au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché, par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, ou en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des données répond aux exigences de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, s'agissant de Clients résidant en France, de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé aux coordonnées mentionnées à l'Article 4, ou par réclamation auprès du PFPDT (Suisse) ou de la CNIL (France).
Le contenu du site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par la Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur (LDA) ainsi que, s'agissant du public visé en France, par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, de parasitisme ou de concurrence déloyale.
Dans la mesure où les présentes Conditions seraient soumises, pour tout ou partie, au droit français en application de l'Article 16, le Vendeur et le Client conviennent d'exclure expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil français.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens généralement reconnu par le droit applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit suisse. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Réserve impérative en faveur du consommateur — Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »), ce choix de loi ne peut avoir pour résultat de priver le Client consommateur résidant habituellement en France de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit français, notamment en matière de droit de rétractation et de garanties légales (voir Articles 10 et 11).
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions suivantes :
Juridiction compétente — Les tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sont compétents. Conformément à la Convention de Lugano du 30 octobre 2007, le Client consommateur domicilié en France conserve le droit de porter le litige devant les tribunaux de son lieu de domicile, et ne peut être attrait que devant ces mêmes tribunaux.
Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, inopposable au Vendeur.
Ces dispositions du droit français sont reproduites à titre informatif en tant que protections impératives dont bénéficie le consommateur résidant en France, conformément à l'Article 16 des présentes Conditions.
Article L217-4 du Code de la consommation — Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation — Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur, ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties.
Article L217-12 du Code de la consommation — L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation — Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Article 1641 du Code civil — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil — L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur kyst.fr, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l'attention de Kyst, par courriel : contact@kyst.fr
Commande du : ........................................................... Numéro de la commande : ........................................................... Nom du Client : ........................................................................... Adresse du Client : ....................................................................... Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)